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Votre audit de respect de la réglementation en Santé & Sécurité au Travail

1Principes généraux de prévention

2Les instances et références

3Formation et information

4L'évaluation des risques professionnels

5Gestion des risques

6Les enjeux

Contact de l'entreprise *

Prénom

Nom

Raison sociale de l'entreprise *

E-mail *

L'entreprise prend t-elle toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art L4121-1 du CT) ? *

Oui
Non

Ces mesures comprennent : *

Des actions de prévention des risques professionnels
Des actions d'information et de formation
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

L'entreprise déploie des actions pour lutter contre quels risques professionnels ?

Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées
Autres

L'entreprise dispose t-elle, d'un ou plusieurs salariés salariés désignés compétents en santé sécurité ? (L4644-1) *

Oui
Non

Les salariés désignés compétents ont ils suivis une formation spécifique à leur mission ? *

Oui
Non

Les salariés désignés compétents disposent-ils de temps nécessaire à leurs missions ? (Art L4644-1 CT) *

Oui
Non

Les salariés désignés compétents ont-ils la possibilité d'accéder aux documents nécessaires pour pouvoir exercer leur mission ? (Art R4644-1 CT) *

Oui
Non

L'entreprise expose t-elle ses travailleurs à des facteurs de pénibilité ? *

Oui
Non

L'entreprise a t-elle un plan d'action de prévention des effets de l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité ? (Art 4162-2 CT) *

Oui
Non

L'entreprise a t-elle établie une déclaration des expositions pour ses salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ? (Art D4163-3 CT) *

Oui
Non

L'entreprise déploie des actions d'informations sur : (L4121-1 CT) *

les risques pour la santé des salariés et leur sécurité ainsi que les mesures prises pour y remédier (L4141-1 CT)
les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier (L4141-1 CT)

Des actions de formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : (L4141-2 CT) *

des travailleurs à l'embauche
des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
des salariés temporaires
a la demande du médecin du travail
des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours
des salariés en CDD, temporaires, stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers (4154-2 CT)

L'entreprise prévoit-elle des dispositifs de régulation de l'utilisation d'outils numériques ainsi que des modalités de l'exercice du droit à la déconnexion ? *

Oui
Non

L'entreprise s'appuie t-elle sur les 9 principes généraux de prévention pour mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L4121-1 CT ? (Art L4121-2 CT) *

Oui
Non

L'entreprise dispose t-elle de signalisation et affichages de Santé & sécurité au travail (R4224-24 du CT) ? *

Oui
Non

L'entreprise a t-elle ? *

Moins de 11 salariés
Entre 11 et 50 salariés
Plus de 50 salariés

L'entreprise dispose t-elle d'un Comité Social et Economique (CSE) ? *

OUI
NON
Je ne sais pas

Les membres du Comité Social et Economique (CSE) ont-ils suivi une formation ? *

Oui
Non

Le CSE a t-il désigné un référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes ? *

Oui
Non

L'entreprise dispose t-elle d'un règlement intérieur ? *

Oui
Non

L'entreprise organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (Art L4141-1 du CT) *

Oui
Non

Cette information ainsi que formation à la sécurité à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire (Art R4141-2 du CT) *

Oui
Non

L'entreprise forme les travailleurs à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Art R4141-3 CT) *

Oui
Non

L'entreprise organise des formations incendie au profit des salariés ? *

Oui
Non

Indiquez le pourcentage de personnels formés à l'incendie, chaque année *

L'entreprise organise des formations en prévention au profit des salariés ? *

Oui
Non

Indiquez le pourcentage de personnels formés à la prévention, chaque année *

L'entreprise organise des formations en secours au profit des salariés ? *

Oui
Non

Indiquez le pourcentage de personnels formés au secours, chaque année *

L'entreprise a t-elle mis en place une strategie de formations pour répondre à l'obligation du passeport prévention (Loi santé 2021-1018) ? *

Oui
Non

Précisez la stratégie de formations pour répondre à l'obligation du passeport prévention. *

L'entreprise réalise t-elle une évaluation des risques professionnels (Art L4121-3 du CT) *

Oui
Non

Les salariés sont-ils associés à la démarche d'évaluation des risques professionnels (Art L4121-3 du CT) *

Oui
Non

L'entreprise transcrit l'évaluation des risques dans un document unique (Art L4121-1 du CT) *

Oui
Non

Le document unique est tenu à la disposition des salariés (Art L4121-4 du CT) *

Oui
Non

Le document unique mis à jour (Art L4121-2 du CT) *

au moins chaque année
lors d'aménagement modifiant les conditions de sécurité et/ou de travail
lorsqu'une un risque est recueillie dans unité de travail
lorsqu'un AT s'est produit

L'entreprise déclare t-elle des Accidents du Travail ? *

Oui
Non

Les Accidents du Travail sont ils analysés ? *

Oui
Non

Les salariés de l'entreprise sont ils exposés au "risque lié à l'activité physique" ? *

Oui
Non

L'entreprise prend t-elle des mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs (Art R4541-3 du CT) ? *

Oui
Non

Les salariés concernés bénéficient d'une information sur les risques qu'ils encourent (Art R4541-8 du CT) ? *

Oui
Non

Les salariés ont ils suivis une formation "PRAP" ou Gestes & Postures ? *

Oui
Non

Les salariés de l'entreprise sont ils exposés au "risque lié au travail sur écran" ? *

Oui
Non

L'entreprise organise t-elle l'activité des salariés concernés de telle sorte que les activités sur écran soient interrompues par des pauses ou des changements d'activité (Art R4542-4 du CT) ? *

Oui
Non

L'entreprise rélise t-elle des actions afin d'adapter le poste de travail sur écran aux salariés (Art L4121-2 du CT) ? *

Oui
Non

Les salariés concernés bénéficient d'une information et d'une formation sur les risques qu'ils encourent (Art R4542-16 du CT et R4141-13 du CT) ? *

Oui
Non

Quels sont les risques qui figurent dans le document unique de l'entreprise ? *

Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement
Risques de chute de hauteur
Risques liés aux circulations internes de véhicules
Risques routiers en mission
Risques liés à la charge physique
Risques liés à la manutention mécanique
Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
Risques liés aux agents biologiques
Risques liés aux équipements de travail
Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objets
Risques et nuissances liés au bruit
Risques liés aux ambiances thermiques
Risques d'incendie, d'explosion
Risques liés à l'électricité
Risques liés aux ambiances lumineuses
Risques liés aux rayonnements
Risques liés au travail sur écran
Risques psychosociaux

Quelles sont les actions de prévention mises en oeuvre pour maîtriser les risques professionnels de l'entreprise ? *

Indiquez les conséquences vécues par l'entreprise *

01 84 60 72 07
contact@stoporisk.fr
176 Avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine

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