Prévention de l’usure professionnelle : le FIPU opérationnel

Un fonds (FIPU) pour renforcer la prévention de l’usure professionnelle 

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT-MP peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière. Il s’agit du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), qui a été créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Doté de 200 millions d’euros pour l’année 2024, puis d’un milliard d’euros sur 5 ans, il leur permet d’obtenir des subventions pour financer la prévention des risques professionnels dits « ergonomiques », qui entraînent une usure professionnelle. Il s’agit :

• des vibrations mécaniques ;
• des postures pénibles ;
• des manutentions manuelles de charges.

Autant de risques entraînant, notamment, des troubles musculosquelettiques (TMS), qui sont responsables de 87% des maladies professionnelles chaque année en France.

Ce nouveau dispositif marque une réelle avancée dans la prévention de ces risques et la protection des travailleurs. Il implique différents acteurs, dont les branches professionnelles, et favorise un dialogue social constructif. Ainsi, ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la prévention en entreprise, et de manière générale la santé et la sécurité au travail. 

Comment fonctionne le FIPU ? Quel est son rôle ?

Ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est géré par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il sert à financer :

• les démarches de prévention des risques ergonomiques dans les entreprises ;
• les initiatives des organismes de prévention de branche ;
• les actions de reconversion ou transition professionnelle des salariés exposés à ces risques.

Il intervient donc à 3 niveaux : les salariés, les entreprises et les secteurs d’activité. De même, il mobilise plusieurs acteurs, dont les branches professionnelles qui vont pouvoir négocier les listes des métiers et activités très exposés. Ces listes serviront ensuite de base à la CAT-MP pour l’affectation des aides financières du FIPU. Pour les établir, des accords de branche ou interbranches sont requis, qui doivent faire régulièrement l’objet de révisions pour intégrer les évolutions des métiers et pratiques. 

Par son fonctionnement et son objectif, le FIPU rappelle l’importance de la collaboration entre les acteurs du monde du travail. Opérationnel depuis le 18 mars 2024, il est accessible aux entreprises cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

Quels sont métiers et activités concernés par ce fonds ?

Le FIPU participe à la prévention de 3 facteurs de risques ergonomiques – à l’origine des TMS – qui sont :

• les postures pénibles, que l’on définit par des positions forcées ou prolongées des articulations ;
• les vibrations mécaniques transmises aux bras, aux mains et celles transmises à l’ensemble du corps ;
• les manutentions manuelles de charges telles que le levage, le port, le déplacement ou la poussée de charges exigeant l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs. 

Ces risques peuvent donc concerner plusieurs métiers et secteurs, dont les agents d’entretien, les ouvriers du bâtiment, les employés de manutention, les caissiers. Comme nous l’avons précédemment indiqué, il appartient aux branches, dans le cadre du dialogue social, de déterminer les métiers et activités concernés par ces risques, et qui peuvent bénéficier en priorité des aides du FIPU. Ces listes seront également utiles pour améliorer la connaissance des métiers à risque, et mettre en place des mesures de prévention adéquates.

Pour en savoir plus sur ces mesures, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre organisme propose un catalogue complet de formations en Santé et Sécurité au Travail, qui participent à cette démarche de prévention.