Secourisme : quand faut-il former obligatoirement le personnel ?

La formation du personnel au secourisme est-elle obligatoire ?

La formation au secourisme participe à la prévention des risques en entreprise, à la santé et la sécurité au travail. Mais est-elle obligatoire dans tous les secteurs d’activité ? Et qui est concerné ? Quand doit-elle être mise en place ? Pour répondre à ces questions, il faut :

• se référer aux textes de loi en vigueur en France, qui imposent à un employeurs des obligations concernant la santé et la sécurité au travail de ses salariés ;

• préciser qu’il s’agit d’obligations de moyens renforcées (un employeur doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger ses salariés d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle), passibles de sanctions civiles, pénales et administratives en cas de non-respect ;

• rappeler qu’avec le passeport de prévention, le suivi et la traçabilité des formations au secourisme sont améliorés.

Quant aux employeurs qui ne sont pas soumis à l’obligation de former leur personnel au secourisme, ils sont tout de même incités à le faire afin d’avoir, en interne, au moins un salarié capable de prodiguer les premiers secours.

Que prévoit la loi pour la formation au secourisme en entreprise ?

Plusieurs articles du code du travail évoquent la formation du personnel au secourisme, et les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail. Il s’agit notamment des articles L4121-1, R4224-14, R4224-15 et R4224-16 que nous allons vous expliquer. 

Article L4121-1 du code du travail

Cet article du code du travail stipule que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », à savoir :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (présence d’une trousse de secours dans les locaux, mise en place d’un affichage de sécurité, mise à disposition d’un défibrillateur …etc.).

L’article L4121-1 précise également que ces mesures doivent être adaptées aux changements de circonstances en entreprise, et améliorer les situations existantes. Ainsi, un employeur peut mettre en place des formations à la santé et la sécurité, dans lesquelles la prévention et le secours sont enseignés.

Articles R4224-14, R4224-15 et R4224-16 du code du travail

D’autres articles du code du travail évoquent la santé et la sécurité au travail, dont les articles :

• R4224-14, qui prévoit que les lieux de travail doivent être « équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » (le défibrillateur en est un très bon exemple) ;

• R4224-15, qui indique qu’un « membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence » dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux (travaux exposant à des risques chimiques, mécaniques, électriques par exemple), et sur les chantiers employant au moins 20 travailleurs pendant 15 jours lorsque des travaux dangereux sont réalisés. Néanmoins, la présence de ces travailleurs formés ne remplace pas celle des infirmiers.

• R4224-16, qui précise qu’en l’absence d’infirmiers, ou s’ils ne peuvent pas être présents en permanence sur place, l’employeur prend les mesures nécessaires pour prodiguer les premiers secours aux travailleurs accidentés ou malades, après avis du médecin du travail. Ces mesures doivent être prises en liaison avec les services de secours d’urgence (SAMU, pompiers par exemple), adaptées à la nature des risques et consignées dans un document. 

Qu’en est-il des entreprises non soumises à cette obligation ?

Dans les entreprises et sur les chantiers où sont effectués des travaux dangereux, la présence d’un salarié secouriste est requise. Les autres entreprises ne sont pas donc pas soumises à cette obligation. 

Cependant, chaque employeur devant prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », répondre à son obligation de moyens renforcés et fournir des attestations à chacun de ses personnels à intégrer dans leur passeport de prévention, il est recommandé de former tous les salariés, à la prévention et aux secours.

Pour cette raison, compte tenu de la difficulté de respecter ces obligations, Stoporisk propose son offre de formation digitale accessible à tous les collaborateurs, toute l’année, à laquelle des exercices pratiques peuvent être associés. 

De même, la présence obligatoire de matériel de premiers secours adapté aux risques de l’entreprise concerne tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité. 

Pour en savoir plus sur ces mesures, obligations et formations au secourisme en entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !