Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : l’arrêté tant attendu est publié
En France, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin d’inciter les citoyens à se former aux premiers secours et réduire le nombre de décès des suites d’un arrêt cardiaque. Parmi elles, il y a la loi du 3 juillet 2020 qui crée notamment le statut de citoyen sauveteur et prévoit une sensibilisation aux gestes qui sauvent des salariés avant leur départ à la retraite.
En vigueur depuis le 21 avril 2021, après la parution au Journal officiel d’un décret le 20 avril 2021, cette loi n’était pas précise quant à l’organisation de cette sensibilisation. Par exemple, elle n’indiquait pas les organismes pouvant la dispenser. Des précisions étaient donc nécessaires et les employeurs, les salariés concernés et les organismes de formation ont dû attendre l’arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel le 22 janvier 2023 pour obtenir des réponses à leurs questions. Ainsi, dorénavant, l’organisation de ces actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque est plus claire, ce qui devrait faciliter leur mise en place dans les entreprises.
Pourquoi sensibiliser les futurs retraités ?
Selon l’article L1237-9-1 du code du travail, les salariés d’une entreprise « bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite ». Pour les conditions de mise en œuvre de cette formation, il faut se référer à l’article D1237-2-2 du même code, qui a été ajouté en avril 2021. Cet article stipule notamment que « le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail ». Elle doit donc se dérouler « pendant l’horaire normal de travail ». De même, il précise que cette action a pour objectif de permettre aux salariés d’acquérir, avant de quitter le monde du travail, les compétences requises pour intervenir lors de différentes situations d’urgence, à savoir :
- Veiller à leur sécurité, celle d’une victime ou d’une autre personne en donnant des informations précises au service de secours afin de faciliter son intervention ;
- Prendre en charge une victime d’hémorragie ;
- Porter secours à une victime en arrêt cardiaque en utilisant un défibrillateur automatisé externe.
Cependant, cet article reste flou quant aux organismes habilités à dispenser cette formation. C’est pourquoi des précisions étaient attendues et ont été apportées par un arrêté.
Que faut-il retenir de cet arrêté publié le 22 janvier 2023 ?
Ce texte vient préciser les dispositions des articles cités précédemment. Ainsi, on connaît désormais les organismes et professionnels pouvant assurer ces actions de sensibilisation. Il s’agit de ceux autorisés à dispenser la formation GQS (gestes qui sauvent) tels que les formateurs des services d’incendie et de de secours, les organismes et associations habilités à la formation aux premiers secours. Notre société Stoporisk en fait donc partie et peut accompagner les entreprises dans la mise en place de ces actions.
L’arrêté indique également la durée de cette sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite (2h en présentiel) et le nombre maximum de participants par session (15). De même, une adaptation a été prévue pour les salariés ayant déjà des compétences en secourisme. Dans leur cas, l’employeur peut se contenter de leur transmettre « une information sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences ». Cette disposition concerne les salariés titulaires des certificats SST, PSC1, PSE1, PSE2, APS TRV, APS-ASD ou attestations AFGSU1, AFGSU2, GQS et les formateurs de formateurs pour l’une des actions précitées. Ces diplômes doivent être en cours de validité ou avoir été obtenus il y a moins de 10 ans.
Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions et vous renseigner sur nos prestations.