Les accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique

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En France, on oppose souvent le secteur privé au public car le statut des travailleurs est différent. De même, il existe des règles et des droits propres aux fonctionnaires auxquels les salariés du privé ne sont pas soumis. Par exemple, dans la fonction publique, l’accident du travail est appelé un « accident de service ». Et en cas de maladie professionnelle, un agent bénéficie d’un congé spécifique, le Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service), qui lui est accordé jusqu’à sa guérison ou son départ à la retraite. Le système d’indemnisation présente aussi quelques différences. Néanmoins, la gestion des risques reste la même et les employeurs, comme les agents publics peuvent suivre des formations – à l’instar de celles proposées par notre société en e-learning – pour apprendre à les évaluer et à les éviter.

La fonction publique, un secteur non-épargné par les accidents et maladies

Les maladies professionnelles concernent tous les travailleurs et domaines d’activité, y compris le secteur public. Et si l’on parle d’accident de service plutôt que d’accident du travail, le constat reste le même et une indemnisation est prévue. Ainsi, il est reconnu lorsqu’il survient pendant les périodes de travail, lors des trajets domicile-travail ou déplacements professionnels, ou dans les locaux professionnels, et quand il provoque un dommage matériel ou corporel. Et cela concerne tous les secteurs publics, comme la FPH (fonction publique hospitalière), la gendarmerie et l’enseignement.
De même, cet accident de service (du travail donc) doit être déclaré par l’agent qui en est victime et fait l’objet d’une indemnisation. Il bénéficie également d’un congé spécifique en tant que fonctionnaire, le Citis ou congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Des guides pour accompagner les établissements dans la gestion de ces situations

Pour gérer au mieux les cas d’accident du travail et les maladies professionnelles dans la fonction publique, des guides ont été élaborés par plusieurs ministères. Par exemple, il en existe un, proposé par le ministère de la Santé, pour la FPH afin de faciliter l’application et le respect des règles en vigueur. Le ministère de l’Action et des Comptes publics en a également développé un à destination de la fonction publique en général, qui prend la forme de fiches thématiques. Outre ces guides, les employeurs et les fonctionnaires peuvent participer à des formations de prévention des risques professionnels, de qualité de vie au travail ou de management santé et sécurité. D’autant qu’aujourd’hui, il est possible de se former à distance notamment grâce à l’e-learning.

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