Devoir d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Comment réagir en cas de danger grave et imminent en entreprise ?

Dans le code du travail, des articles prévoient que les salariés s’estimant en situation de danger grave et imminent, disposent d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait. Il s’agit des articles L4131-1 à L4132-5, qui indiquent les principes et conditions d’exercice de ces droits. Il existe également des dispositions spécifiques concernant le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, qui sont précisées aux articles L4133-1 à L4133-4. Ils leur permettent ainsi, face à une situation dangereuse, de signaler puis de cesser leurs activités professionnelles jusqu’à la mise en place, par l’employeur, de mesures de prévention adéquates. 

En effet, la sécurité du personnel est une obligation de l’employeur. Il s’expose d’ailleurs à des sanctions pénales en cas de manquement. Néanmoins, des situations dangereuses imprévues peuvent survenir, qui requièrent la prise rapide de décisions. Les droits d’alerte et de retrait en font partie. Pour bien comprendre ces deux droits et leurs conditions d’exercice, notre organisme vous propose une formation courte en ligne. D’une durée de 20 minutes, elle vise à sensibiliser les travailleurs, quel que soit leur secteur d’activité. Pour en savoir plus, contactez-nous !

Comment peut-on définir un danger grave et imminent ?

Les droits d’alerte et de retrait des salariés peuvent être exercés en cas de danger grave et imminent. Mais comment peut-on le définir ? Quelles sont les situations de travail concernées ? 

Pour obtenir une définition de cette notion, on peut se référer à celle qui a été retenue par la société Officiel Prévention, à savoir « le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié ». Il s’agit donc d’une situation grave pouvant porter un dommage à son intégrité physique. 

Généralement, un danger grave et imminent concerne des risques d’accidents, tels :

• du matériel de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité en vigueur ;
• l’absence d’équipement ou de dispositif de protection ;
• un processus de fabrication dangereux.

Face à une telle situation, qui met en danger sa santé, sa sécurité, un salarié peut exercer son droit d’alerte et son droit de retrait afin de se protéger.

Droit de retrait et droit d’alerte, quelle différence ?

Ces deux droits n’étant pas identiques puisqu’ils n’ont pas les mêmes conséquences. Cependant, ils ont un point commun : lorsqu’un salarié les exerce pour un motif raisonnable, il ne peut pas être sanctionné par l’employeur. 

Le droit d’alerte

Le droit d’alerte appartient aux salariés et aux membres du comité social et économique (CSE). Il leur permet, comme le stipule l’article L4131-1 du code du travail, de signaler immédiatement à leur employeur (ou son représentant) une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie, leur santé. Ce signalement peut être réalisé par écrit ou par oral. L’employeur doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce danger. 

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent exercé après le droit d’alerte. Il permet aux salariés d’arrêter leurs activités, de quitter leur poste quand une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie, leur santé. Il incombe ensuite à l’employeur de mettre en place les mesures de prévention adaptées pour y remédier. 

Les travailleurs peuvent exprimer ce droit de retrait à l’écrit ou à l’oral. Son exercice ne les prive pas de leur rémunération, sauf s’il s’avère que le retrait était injustifié ou abusif 

La différence entre ces droits d’alerte et de retrait est donc leurs conséquences. Le droit d’alerte n’autorise pas à un salarié de cesser son travail. Seul le droit de retrait le permet.